Date d'entrée en vigueur : le 15 juin 2022

AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES. EN NAVIGUANT SUR NOTRE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES MODALITÉS D'UTILISATION, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET MODIFICATIONS FUTURES SUPPLÉMENTAIRES QUI Y SERAIENT APPORTÉES, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU DE RESPECTER CELLES-CI. SI, À UN MOMENT QUELCONQUE, VOUS N'ÊTES PLUS D'ACCORD AVEC CES MODALITÉS D'UTILISATION, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER LA FRÉQUENTATION DE NOTRE SITE WEB ET, AU BESOIN, FERMER VOTRE COMPTE.

Table des matières

• Introduction
• Le site Web de Cineplex
• Confidentialité
• Modification apportée aux modalités relatives au site Web
• Responsabilité quant aux mineurs
• Formes d'utilisation interdites
• Droits de propriété
• Clauses de non-responsabilité / Renonciations / Limitations
• Publicité et liens
• Ouverture d'un compte
• Directives relatives à l'affichage et à la formulation de commentaires
• Affichage de pièces soumises par l'utilisateur par l'entremise des sites de réseautage social
• Achat de billets en ligne
• boutique en ligne Cineplex – Conditions de vente
• Violations des modalités d'utilisation
• Autres pays
• Lois applicables
• Résolution de conflits

1. Introduction

   Les modalités, conditions et dispositions suivantes (les « modalités d'utilisation ») régissent les rapports entre vous et Cineplex Divertissement LP et ses filiales, sociétés affiliées ou divisions apparentées (« Cineplex » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») dans la mesure où ils se rapportent à vos activités en ligne avec Cineplex.

2. Le site Web de Cineplex

   En naviguant sur n’importe quelle portion du site Cineplex.com, y compris la boutique en ligne Cineplex, ou de tout site Web ou application pour appareils mobiles appartenant à Cineplex qui pourrait être accessible par le biais d’un téléviseur, d’un lecteur Blu-ray, d’un système de cinéma maison, d’un appareil mobile ou de toute autre technologie qui pourrait être offerte de temps à autre (collectivement désignés sous l’appellation du « site Web ») ou en ouvrant un compte sur le site Web, vous acceptez de respecter et d’être tenu de respecter ces modalités d’utilisation (qui englobent les conditions de vente de la boutique en ligne Cineplex et de Billet plus), la politique de confidentialité (collectivement désignées sous le nom de « modalités relatives au site Web »), toutes les lois, conditions d’utilisation et politiques applicables telles qu’elles s’appliquent aux appareils, à la technologie et aux produits utilisés conjointement avec le site Web ou à la marchandise qui y est achetée. Si les modalités relatives au site Web ne vous conviennent pas, vous devez cesser de l’utiliser.
   Par « utilisation » sur le site Web, nous entendons, mais sans s’y limiter, l’exploration du site Web et de son contenu tel que défini ci-après, l’ouverture d’un compte ou l’enregistrement de vos appareils, l’affichage de commentaires sur le site Web, la sollicitation de bulletins électroniques, l’achat électronique de billets, l'achat et l'utilisation de Billet plus et les achats effectués à partir de la boutique en ligne Cineplex.

3. Confidentialité

   Le respect de votre confidentialité importe à nos yeux. La politique de confidentialité de Cineplex est incorporée par renvoi aux présentes modalités relatives au site Web (la « politique de confidentialité »). Veuillez attentivement lire la politique de confidentialité pour connaître les détails inhérents à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. En utilisant le site Web, vous nous permettrez de présumer que vous avez compris, que vous approuvez et que vous acceptez d’être tenu de respecter la politique de confidentialité et que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Cineplex ou de tierces parties conformément à la politique de confidentialité ou selon ce qui serait autrement exigé par la loi.

4. Modification apportée aux modalités relatives au site Web

   Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des portions des modalités relatives au site Web en tout temps, et ce, avec ou sans préavis à votre intention. Veuillez régulièrement vérifier la présence de changements au contenu de ces modalités relatives au site Web. La poursuite de votre utilisation du site Web après qu'a été affiché tout changement à ces modalités relatives au site Web constitue, de votre part, une acceptation de tel changement. Les modifications apportées à ces modalités relatives au site Web entreront en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur inscrite ci-dessus.

5. Responsabilité quant aux mineurs

   Ce site Web pourrait contenir de la documentation inappropriée à des auditoires de moins de treize (13) ans. Vous reconnaissez et consentez à ne pas autoriser quiconque âgé de moins de treize (13) à accéder à ce site Web ou à le visualiser.
   À Cineplex, nous sommes d'avis que les parents devraient superviser les activités en ligne de leurs enfants et songer à se munir d'un dispositif de contrôle parental offert sur le marché (tels que ceux qui prennent la forme de matériel informatique, de logiciel ou de service de filtrage d'information) qui pourrait les aider à limiter l'accès à une documentation pouvant ne pas convenir aux mineurs. Ces outils peuvent aussi empêcher les enfants de divulguer en ligne leur nom, leur adresse et d'autres renseignements personnels sans la permission des parents.

   Si vous êtes intéressé à en apprendre davantage au sujet de ces dispositifs de protection, vous trouverez des renseignements aux adresses www.cybersitter.com, www.netnanny.com (en anglais seulement) ou sur des sites analogues offrant des renseignements sur de tels dispositifs de protection. (Remarque : les liens qui précèdent ne vous sont fournis qu'à titre informatif seulement; Cineplex n'entretient aucun lien avec ces entités et le renvoi qui précède ne vise nullement à endosser ces entités, leurs services ou leurs politiques.)

   Si, pour quelque raison que ce soit, Cineplex a des raisons de croire qu'un utilisateur est âgé de moins de 13 ans, Cineplex se réserve le droit d'exiger d'un tel utilisateur une preuve d'âge. Si une telle preuve n'est pas fournie, ou s'il est découvert que l'utilisateur est âgé de moins de 13 ans, tous les renseignements personnels présents dans notre système seront supprimés et nous nous réservons le droit de limiter le droit d'accès de l'utilisateur à notre site ou de le bannir.

6. Formes d'utilisation interdites

   À titre de condition régissant votre utilisation du site Web, il vous sera interdit de l'utiliser à une fin illégitime ou d'une façon qui ne serait pas permise en vertu des présentes modalités relatives au site Web. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, vous reconnaissez que vous assumez la responsabilité de vous assurer que votre utilisation du site Web soit conforme à toutes les règles, lois et réglementations du territoire où vous habitez y compris, sans s'y limiter, les lois qui traitent de la propriété intellectuelle, d'Internet, des données et de la protection des renseignements personnels.

   • Vous ne pouvez utiliser le site Web ou son contenu à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, distribuer, revendre ou exploiter une portion quelconque du site Web ou de son contenu ou de ne pas utiliser le site Web ou son contenu à quelque fin que ce soit autre qu'à des fins personnelles, privées et non commerciales qui vous sont propres.
   • Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou son contenu pour diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou traquer d'autres personnes ou afin de recueillir ou de tenter de recueillir les renseignements personnels d'autres utilisateurs ou autres tierces parties.
   • Vous acceptez de ne pas endommager, détériorer ou désactiver, de façon intentionnelle ou non, le site Web ou son contenu ou nuire à la satisfaction qu'en retire tout utilisateur par quelque moyen que ce soit y compris, mais sans s'y limiter, le téléchargement ou une autre forme de diffusion de virus, de ver informatique, de logiciel publicitaire ou autre code malveillant.
   • Vous acceptez de ne pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement contrevenir à tout dispositif connexe à la sécurité offert par le site ou à son contenu ou à tout dispositif ayant pour but d'empêcher ou de restreindre l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l'entremise du site ou de son contenu.
   • Vous acceptez de ne pas essayer d'accéder, alors que vous n'y êtes pas autorisé, au site Web ou à son contenu ou à un autre système ou réseau informatique relié au site Web ou à son contenu en faisant appel au piratage, à la recherche de mots de passe ou à tout autre moyen ou à nuire ou à tenter de nuire au fonctionnement normal du site Web ou de son contenu.
   • Vous acceptez de ne pas utiliser de techniques d'encadrement pour entourer des marques de commerce, des logos ou d'autres documents affichés sur le site Web ou de ne pas utiliser n'importe laquelle de nos métabalises ou autre forme de « texte dissimulé » sur le site Web ou enfermé dans son contenu sans avoir obtenu de notre part une permission expresse par écrit.
   • Vous acceptez de ne pas effectuer d'offre non sollicitée, de publicité, de ne pas envoyer de pourriel ou de propositions à d'autres utilisateurs du site Web.
   • Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire ou créer d'œuvres dérivées fondées sur le site Web ou sur toute portion de celui-ci.

   Toute infraction aux modalités énoncées ci-dessus est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de tout contrat de licence qui vous aurait été octroyé pour vous permettre de naviguer sur le site Web, et cela pourrait constituer une infraction à la loi.

7. Droits de propriété

   Le site Web appartient à Cineplex qui l'exploite. Le contenu, l'interface visuelle, les caractéristiques interactives, les renseignements, les éléments graphiques, la conception, le code machine, les modes d'exploitation, la documentation, les logiciels, les services et tous les autres éléments contenus dans le site Web ou qui en font partie (le « contenu ») et tout droit moral qui y est rattaché constituent des œuvres protégées appartenant à Cineplex ou à ses sociétés affiliées ou à de tiers donneurs de licence et sont protégées par les lois canadiennes sur les droits d'auteur, les marques de commerce, la présentation et les brevets, les conventions internationales et tous les autres droits et lois applicables pertinents sur la propriété intellectuelle et le droit de propriété, tant au Canada qu'à l'étranger, partout où cela est permis. Toutes les marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales apparaissant sur le site Web appartiennent à Cineplex, à ses sociétés affiliées ou à des tiers donneurs de licence. Sauf si Cineplex vous y autorise expressément, vous acceptez de ne pas vendre, accorder de licence, distribuer, copier, modifier, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter ou autrement vous livrer à une utilisation non autorisée du contenu ou à créer des œuvres dérivées qui s'en inspirent. Cineplex se réserve tous les droits y compris, sans limite aucune, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en ce qui concerne le site Web et le contenu. Vous ne pourrez acquérir un droit, titre ou intérêt quelconque par rapport au site Web ou au contenu, sous réserve des droits limités énoncés dans les présentes modalités relatives au site Web. Cineplex assurera vigoureusement le respect de sa propriété intellectuelle et de ses autres droits dans la plus vaste mesure prévue par la loi ou par les règles d'équité y compris, mais sans s'y limiter, une poursuite criminelle. Vous acceptez, nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, de ne pas posséder de droit de propriété ou autre forme d'intérêt patrimonial dans tout compte que vous créeriez et vous reconnaissez et acceptez que tous les droits inhérents à tout compte appartiennent et appartiendront à tout jamais à Cineplex et s'appliqueront à son profit.
   Sous réserve des modalités d’utilisation pour la boutique en ligne de téléchargement numérique ou de la lecture en continu sur votre ordinateur, lecteur Blu-ray, système de cinéma maison, console de jeu, lecteur de jeu portatif, téléphone cellulaire, téléphone intelligent, dispositif numérique personnel, terminal, terminal numérique, récepteur de signaux de satellite, répéteur de satellite, système par satellite, dispositif de captation d'Internet, téléviseur, moniteur, appareil d'affichage ou tout autre équipement, matériel, support de données ou logiciel de quelque nature que ce soit vous offrant un accès à Internet et au site Web, vous pouvez afficher, télécharger et imprimer le contenu de ce site Web à des fins non commerciales de nature personnelle ou pédagogique et ce, pourvu que vous attribuiez à Cineplex la propriété de tel contenu et dans la mesure où vous ne remettrez pas en question la propriété de tel contenu ou les droits relatifs à celui-ci détenus par Cineplex. L'ensemble du contenu présent sur ce site Web est protégé par le droit d'auteur et appartient à Cineplex ou à une tierce partie, tel qu'indiqué. Le contenu de ce site Web ne doit pas, sans une permission expresse par écrit de Cineplex, être sauvegardé, partagé, diffusé, disséminé, copié, modifié, publié, transféré, transmis, réaffiché, reproduit, réutilisé, affiché, vendu, associé à un autre site Web ou utilisé à des fins publiques ou commerciales, sauf si cela est permis par les présentes modalités d'utilisation.

   Cineplex respecte les droits des autres en matière de propriété intellectuelle et exige de toutes les personnes naviguant sur le site Web qu'elles fassent de même. Cineplex donnera rapidement suite aux avis d'infraction alléguée, fera enquête et, à son entière discrétion, prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée. Pour signifier un avis relatif à une déclaration d'infraction en matière de droit d'auteur, il faudra utiliser le formulaire électronique mis à votre disposition sous la rubrique « Vos commentaires ».

8. Clauses de non-responsabilité / Renonciations / Limitations

   BIEN QUE LE CONTENU DE CE SITE WEB AIT ÉTÉ OBTENU AUPRÈS DE SOURCES TENUES POUR ÊTRE FIABLES, LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE POURRAIENT COMPRENDRE DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES, OU D'AUTRES INEXACTITUDES; LES INFORMATIONS VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET ELLES NE FONT L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE ET D'AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NI CINEPLEX NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU VENDEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET REJETTENT LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES ET EXPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA CONTINUITÉ DE SERVICE, L'EXEMPTION DE VIRUS INFORMATIQUES, LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, LE CARACTÈRE OPPORTUN, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE POUR TOUTES CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, DE STATUTS OU D'USAGE AUX FINS DE TRANSACTION OU DE NÉGOCIATION.
   LES SERVICES, LIENS ET CONNEXIONS INTERNET SONT SENSIBLES AUX PROBLÈMES TECHNIQUES, AUX PANNES ET AUX TEMPS MORTS, AUX CALAMITÉS NATURELLES ET AUX AUTRES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE CINEPLEX. CINEPLEX FERA DE SON MIEUX POUR MAINTENIR UN LIEN CONSTANT AVEC INTERNET, MAIS ELLE NE PEUT NI NE VEUT FORMULER DE REPRÉSENTATION, GARANTIR OU S'ENGAGER À ASSURER LE MAINTIEN CONTINU ET ININTERROMPU DE CE LIEN À INTERNET. CINEPLEX N'ASSUMERA AUCUNE FORME DE RESPONSABILITÉ OU D'OBLIGATION QUELLE QU'ELLE SOIT S'IL LUI EST IMPOSSIBLE D'ASSURER LE MAINTIEN CONTINU ET ININTERROMPU DE CE LIEN À INTERNET OU SI ELLE EST RÉTICENTE À LE FAIRE.
   VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, CINEPLEX NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, IMMATÉRIELS, MORAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUELCONQUE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT DE TOUTE DÉCISION PRISE OU D'ACTE POSÉ PAR VOUS SUR LA BASE DE SON CONTENU OU CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE PROFITS, QUE CELLES-CI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CE SITE (OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL IL EST LIÉ), OU DE TOUTE AUTRE CAUSE MÊME SI CINEPLEX EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, ET CELA MÊME SI LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU CELLE D'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU ENCORE D'UN DE NOS DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU VENDEURS, MÊME SI L'UN D'ENTRE EUX AVAIT ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE PAREILS DOMMAGES SE PRODUISENT.

   CINEPLEX NE POSSÈDE PAS, N’OPÈRE PAS, ET N’A AUCUNE AFFILIATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AVEC LES CINÉMAS OU ENTITÉS ÉNUMÉRÉES SOUS L’ONGLET « AUTRES CINÉMAS » DE LA SECTION « TROUVER UN CINÉMA » DU SITE CINEPLEX.COM.

   LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT À VOTRE SITUATION DANS LA PLEINE MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, DANS UN ACTE DE TOUTE SORTE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JUSTE OU LÉGALE. TOUTE CLAUSE DÉCLARÉE COMME ÉTANT INVALIDE SERA RÉPUTÉE SÉPARABLE ET NE NUIRA PAS À LA VALIDITÉ NI À LA FORCE EXÉCUTOIRE DES CONDITIONS QUI SUIVENT.

9. Publicité et liens

   Le site Web contient de la publicité pour le compte de tierces parties ainsi que des liens vers des sites Web appartenant à des tiers. Les publicités et les liens de tierces parties sont uniquement affichés dans le but de vous accommoder et ne constituent nullement une forme d'appui quelconque de la part de Cineplex. Cineplex n'assume aucune responsabilité quant au contenu de tout site Web d'un tiers ou aux produits ou services offerts par toute tierce partie qui affiche sa publicité sur le site Web ou les liens de tierces parties qui y sont contenus, et elle ne formule pas non plus quelque représentation ou garantie que ce soit en ce qui concerne tout site Web d'un tiers ou produits ou services offerts par des tierces parties y compris, mais sans s'y limiter : (a) les promesses publicitaires formulées par des tiers; (b) la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité, l'actualité, la pertinence de tout contenu apparaissant sur le site Web d'une tierce partie; (c) la qualité marchande ou l'aptitude à combler des besoins particuliers de toute pièce ou de tout contenu, logiciel, bien ou service offert sur tout tel site Web d'un tiers ou par son entremise ou; (d) que l'accessibilité au site Web d'un tiers sera ininterrompue ou sans défaut, que toute erreur ou défectuosité sur tout tel site Web d'un tiers sera corrigée ou que tout tel site Web d'un tiers sera exempt de virus ou d'autres composantes nuisibles.

   Cineplex n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers liés et ces derniers peuvent recueillir des données ou solliciter de votre part des renseignements personnels. Cineplex n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques commerciales ou aux politiques sur la confidentialité des sites de tiers liés y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui pourraient être recueillis par ces sites.

   Vous convenez que Cineplex n'assumera aucune forme de responsabilité à votre égard pour quelque type que ce soit de perte ou de dommage qui pourrait découler de toute telle démarche que vous pourriez entreprendre auprès des publicitaires ou des sites Web des tiers liés au site Web, et qui découlerait, directement ou indirectement, de la présence d'une telle publicité sur le site Web.

10. Ouverture d'un compte

    Grâce au site Web, Cineplex vous offre la possibilité d’ouvrir un compte, ce qui vous permettra de gérer vos abonnements au bulletin électronique, d’acheter des billets en ligne, des Billets plus et de faire des achats à la boutique en ligne Cineplex sans être obligé d’inscrire vos renseignements personnels avant de conclure chacune des transactions. Il n’est pas nécessaire pour vous d’ouvrir un compte, sauf si vous souhaitez acheter ou louer des produits numériques définis ci-après (y compris la portion de produit numérique du Billet plus) ou trains numériques. Si vous allez de l’avant, vous acceptez de (a) fournir des renseignements à votre sujet qui soient exacts, précis, à jour et complets lorsque vous êtes sollicité à le faire dans tout formulaire d’ouverture de compte et (b) de conserver et de rapidement mettre à jour les renseignements que vous avez fournis afin qu’ils demeurent exacts, précis, à jour et complets. Si Cineplex a des motifs raisonnables de soupçonner que tout tel renseignement soit faux, imprécis, désuet ou incomplet, Cineplex aura le droit se suspendre ou de résilier votre droit d’accès à votre compte et au site Web et de refuser toute forme quelconque d'utilisation actuelle ou future sur le site Web (ou sur une portion quelconque de ce dernier). L’utilisation par Cineplex de tout renseignement permettant d’identifier une personne donnée que vous lui fournirez dans le cadre du processus d’ouverture de compte sera régie par les modalités de la politique de confidentialité.

    En ouvrant un compte à Cineplex.com, vous attestez que vous êtes âgé de plus de 18 ans ou que vous êtes en possession d’un consentement légal de votre parent ou de votre tuteur, si votre âge se situe entre treize (13) ans et dix-huit (18) ans, et que vous êtes pleinement apte et habile à souscrire aux modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties telles qu’elles sont énoncées dans ces modalités relatives au site Web et en mesure de les respecter et de vous y conformer. Quoi qu’il en soit, vous attestez que vous êtes âgé de plus de treize (13) ans. Si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans, veuillez avoir l’obligeance de ne pas utiliser ce site Web. Conversez avec vos parents afin d’identifier les sites qui vous conviennent.

    Pour utiliser certaines caractéristiques de votre compte, il se peut que vous ayez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe que vous créerez dans le cadre du processus d’ouverture. Vous assumez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et toutes les activités qui se déroulent grâce à votre mot de passe ou dans votre compte relèvent de votre responsabilité. Vous acceptez d’informer immédiatement Cineplex de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre bris de sécurité et de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque séance. Cineplex et ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses associés sans affiliation, ses donneurs de licence ou ses porteurs de licence respectifs ne peuvent assumer de responsabilité et n’en assumeront aucune en ce qui a trait à tout dommage ou perte découlant de l’incapacité de Cineplex ou de ses sociétés affiliées, de ses sociétés liées, de ses associés sans affiliation, de ses donneurs de licence ou de ses porteurs de licence respectifs ou de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou les renseignements relatifs à votre compte.

11. Directives relatives à l'affichage et à la formulation de commentaires

    Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant le site Web, vous serez exposé à du contenu soumis par des utilisateurs (« pièces soumises par les utilisateurs ») provenant de sources variées et que Cineplex n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à l'utilité, au caractère sécuritaire ou aux droits de propriété intellectuelle desdites pièces soumises par les utilisateurs ou s'y rapportant. Vous comprenez en outre et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des pièces soumises par les utilisateurs qui sont inexactes, insultantes, indécentes ou inadmissibles et vous convenez de renoncer et renoncez par les présentes à faire valoir tout droit issu du droit coutumier ou à exercer tout recours en justice que vous auriez ou que vous pourriez avoir à l'encontre de Cineplex en ce qui les concerne.
    Vous conservez tous vos droits de propriété rattachés à toute pièce qu'en tant qu'utilisateur vous auriez soumise afin qu'elle soit affichée sur le site Web. En téléchargeant ou en affichant sur le site Web vos pièces soumises en tant qu'utilisateur, vous accordez à Cineplex une licence mondiale, libre de redevances, à perpétuité, non exclusive, irrévocable et illimitée lui permettant (a) d'utiliser, de reproduire, de stocker, d'adapter, de traduire, de modifier, de fabriquer des œuvres dérivées, de transmettre, de distribuer, d'exécuter ou d'afficher publiquement toute telle pièce soumise par un utilisateur à quelque fin que ce soit, et ce, en faisant appel à toutes les formes de médias actuellement connues ou qui pourraient ultérieurement être conçues et (b) de transférer ou d'accorder en sous-licence à des tiers le droit absolu d'exercer n'importe lequel des droits mentionnés précédemment.

    Outre l'octroi de la licence susmentionné, par les présentes, vous (a) acceptez de renoncer à tous vos droits moraux vis-à-vis des pièces soumises en tant qu'utilisateur au profit de Cineplex; (b) consentez à ce que votre nom apparaisse à titre de source de la pièce que vous aurez soumise en tant qu'utilisateur, s'il y a lieu, et à ce que ledit renseignement ainsi que tout autre renseignement qui apparaîtrait avec la pièce que vous aurez soumise en tant qu'utilisateur ou qui y serait associé puisse être divulgué ou affiché; et (c) reconnaissez et acceptez que Cineplex n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à tout dommage, à toute perte ou à toute forme de corruption qui pourrait affecter la pièce que vous auriez soumise en tant qu'utilisateur.

    Outre l'octroi de la licence susmentionné, par les présentes, vous (a) acceptez de renoncer à tous vos droits moraux vis-à-vis des pièces soumises en tant qu'utilisateur au profit de Cineplex; (b) consentez à ce que votre nom apparaisse à titre de source de la pièce que vous aurez soumise en tant qu'utilisateur, s'il y a lieu, et à ce que ledit renseignement ainsi que tout autre renseignement qui apparaîtrait avec la pièce que vous aurez soumise en tant qu'utilisateur ou qui y serait associé puisse être divulgué ou affiché; et (c) reconnaissez et acceptez que Cineplex n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à tout dommage, à toute perte ou à toute forme de corruption qui pourrait affecter la pièce que vous auriez soumise en tant qu'utilisateur.

    Par les présentes, vous octroyez également à chaque utilisateur du site Web une licence non exclusive d'accès aux pièces que vous aurez soumises en tant qu'utilisateur par l'entremise du site Web. Vous reconnaissez et vous acceptez que Cineplex n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant à l'utilisation, la reproduction, la distribution, l'affichage, autorisé ou non, par une tierce partie quelconque des pièces que vous aurez soumises en tant qu'utilisateur.

    Cineplex ne cautionne aucune pièce quelconque soumise par un utilisateur et affichée sur le site Web par n'importe quel utilisateur ou autre donneur de licence, non plus que tout opinion, toute recommandation ou tout avis qui y serait exprimé, et Cineplex renonce expressément à quelque forme que ce soit de responsabilité par rapport à toutes les pièces soumises par des utilisateurs affichées sur le site Web. Sur le site Web, Cineplex ne permet ni ne tolère les activités de violation du droit d'auteur non plus que la violation des droits de propriété intellectuelle et, si nous sommes informés que des pièces quelconques soumises par un utilisateur contreviennent à des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, toutes lesdites pièces soumises par un utilisateur seront supprimées. Nous nous réservons le droit de retirer n'importe quelle pièce soumise par un utilisateur affichée sur notre site Web sans avis préalable et sans justification.

    Cineplex ne tolère nullement la soumission de contenu inapproprié y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui est de nature diffamatoire, discriminatoire ou illégale. Cineplex souscrira des efforts raisonnables afin de surveiller en tout temps la nature des pièces soumises par les utilisateurs dans le but de s'assurer qu'elles se conforment aux modalités relatives au site Web et à toute règle d'exploitation instaurée par Cineplex et pour se conformer à toute loi, à toute réglementation ou à toute demande autorisée par une instance gouvernementale.

    En ce qui concerne les pièces que vous pourriez soumettre en tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas utiliser le site Web comme lieu de soumission de tout contenu qui serait offensant ou qui encouragerait le racisme ou la haine, qui pourrait ne pas convenir aux mineurs, qui harcèlerait ou intimiderait d'autres personnes, qui serait de nature fausse, trompeuse ou illégale, qui contreviendrait à tout brevet, à toute marque de commerce, à tout secret commercial, à tout droit d'auteur ou à tout droit de propriété d'un tiers quelconque, contiendrait ou afficherait un contenu de nature sexuellement explicite, de la nudité ou une activité sexuelle, faciliterait l'usurpation d'identité d'une autre personne; il vous est interdit d'effectuer une transmission en vertu de toute loi ou conformément à une relation contractuelle ou fiduciaire (comme de l'information privilégiée, des renseignements exclusifs ou confidentiels), de participer à des activités commerciales ou de vente sans un consentement préalable et par écrit de Cineplex.

    On retrouve ci-dessus une liste partielle du genre d'activités qui est considéré comme étant illégal ou défendu sur le site Web. Tous les utilisateurs sont incités à signaler la présence de contenu inapproprié en communiquant avec le service aux invités. Cineplex se réserve le droit, et ce, à son entière discrétion, de mener une enquête, quitte à s'adresser aux tribunaux, sur les activités de quiconque contreviendrait à la présente disposition incluant, mais sans s'y limiter, un signalement aux organismes chargés de l'application de la loi. De plus, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer toute pièce soumise par un utilisateur sans avis préalable et sans justification.

    Vous assumez l'entière responsabilité des pièces que vous soumettez en tant qu'utilisateur aux fins d'affichage sur le site Web et des conséquences provoquées par la soumission et la publication de vos pièces soumises en tant qu'utilisateur. Vous affirmez et vous garantissez que les pièces que vous avez soumises en tant qu'utilisateur ne contiennent aucune pièce protégée par un droit d'auteur d'un tiers non plus que de pièce assujettie à d'autres droits de propriété de tierce partie, sauf si vous disposez d'une permission du titulaire légitime de la pièce ou si vous êtes autrement légalement autorisé à afficher la pièce et à accorder à Cineplex toutes les licences de plein droit octroyées en vertu des présentes.

    Vous acceptez de garantir contre toute responsabilité Cineplex et ses sociétés affiliées, ses successeurs, ses ayants droit, ses mandataires, ses dirigeants, ses gestionnaires, ses employés, ses représentants, ses associés, ses donneurs de licence ou ses porteurs de licence (les « parties exonérées ») en ce qui a trait à tout dommage, à toute réclamation, à toute perte, à toute obligation, y compris les frais juridiques et les débours découlant de toute infraction de votre part aux présentes modalités relatives au site Web ou à toute violation d'une représentation ou d'une garantie que vous auriez formulée en vertu des présentes. Cineplex se réserve le droit, à vos propres frais, d'assumer de façon exclusive et autonome sa défense en ce qui concerne toute question à l'égard de laquelle vous êtes tenu de garantir les parties exonérées contre toute responsabilité et vous acceptez de contribuer à notre défense contre ces réclamations. Nous consentirons des efforts raisonnables afin de vous aviser de toute telle réclamation, action en justice ou procédure judiciaire sitôt que nous en aurons connaissance.

12. Affichage de pièces soumises par l'utilisateur par l'entremise des sites de réseautage social

    L'affichage de pièces soumises par les utilisateurs pourra s'effectuer par l'entremise d'un ou de plusieurs sites de réseautage social (p. ex. Facebook ou Twitter). Pour pouvoir afficher une pièce soumise par les utilisateurs de cette façon, vous devrez disposer d'un compte ouvert sur ce réseau social (« compte de réseau social ») et avoir ouvert une session au compte de réseau social. Si vous affichez une pièce soumise en tant qu'utilisateur sur le site Web par l'entremise de votre compte de réseau social, vous devrez vous conformer à ses modalités et conditions au même titre qu'aux présentes modalités relatives au site Web. Cineplex ne pourra être tenue responsable de votre incapacité à afficher des pièces soumises en tant qu'utilisateur sur le site Web à cause de l'impossibilité pour vous d'accéder à votre compte de réseau social non plus que de tout accès ou visualisation non autorisé de votre compte de réseau social qui pourrait survenir lorsque des tiers passent en revue les pièces que vous aurez soumises en tant qu'utilisateur.

    En acceptant les modalités d'utilisation ou en affichant une pièce soumise par l'utilisateur sur le site Web par l'entremise de votre compte de réseau social, vous acceptez que Cineplex puisse accéder à certains renseignements consignés sur votre compte de réseau social. Les renseignements auxquels vous accordez un accès à Cineplex pourraient varier selon la nature des réglages relatifs à la confidentialité que vous aurez instaurés au niveau de votre compte de réseau social.

13. Achat de billets en ligne

    Vous pouvez acheter vos billets à partir de votre domicile ou de ou votre appareil mobile en utilisant notre service d'achat de billets en ligne. Pour effectuer ces achats, un certain nombre d’options de paiement peut être envisagé y compris, mais sans s’y limiter, une carte de crédit, un paiement Interac en ligne, PayPal, des cartes-cadeaux Cineplex électronique ou physique (les « cartes-cadeaux »), des codes promotionnels ou en échangeant des points Scène+. Cineplex peut introduire de nouveaux modes de paiement de temps à autre : tout achat de billet en ligne réglé par lesdits nouveaux modes de paiement est régi par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par toutes autres politiques applicables et modalités d’utilisation de tierces parties.
    Cineplex peut, à l’occasion, offrir des promotions qui permettent l’achat de billets en utilisant des bons d’échange spécialement émis (les « bons d’échange ») : veuillez consulter les modalités imprimées sur lesdits bons d’échange pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de les échanger contre un billet acheté en ligne. Pour obtenir des renseignements sur la manière de devenir membre du programme de récompenses Scène+, visitez le www.sceneplus.ca. Les services de traitement des paiements effectués par carte de crédit, Interac en ligne, carte cadeau et PayPal sont offerts par de tiers fournisseurs de services ayant leurs propres politiques de confidentialité et modalités d'utilisation. L'information que vous fournissez à tout tel tiers fournisseur de service n'est pas partagée avec Cineplex à moins qu’elle soit nécessaire au traitement et au parachèvement de votre transaction d’achat.
    Lorsque vous vous procurez des billets à la maison depuis votre appareil mobile, il peut être possible de réserver vos sièges au cinéma pour des représentations désignées dans des salles désignées. Il est possible que certains types d’appareils mobiles n’offrent pas une telle option.

14. Conditions de vente de la Boutique Cineplex

    Les conditions suivantes (les « conditions de vente ») régissent la manière dont vous achetez des produits à la Boutique Cineplex. Des renseignements supplémentaires utiles sont disponibles à la section « Foire aux questions » (FAQ) de la Boutique Cineplex. En utilisant le site Web de la Boutique Cineplex, vous acceptez les modalités d'utilisation (desquelles les présentes conditions de vente font partie). Cineplex vend ou loue divers produits numériques sur son site Web (désignés comme les « produits numériques »).

    Achat de produits : toutes les ventes sont définitives, sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation du site Web, dans la foire aux questions (FAQ, http://store.cineplex.com/store/faq.jsp) ou à la discrétion de Cineplex. S'il nous est impossible de finaliser votre commande en raison de l'abandon ou de l'indisponibilité d'un produit, nous pourrions vous accorder un crédit pour un achat à la Boutique Cineplex pour la valeur du produit acheté.

    Utilisateur final : les produits sont vendus uniquement à des consommateurs qui ne sont pas des clients du secteur privé.

    Conditions supplémentaires : en plus des présentes conditions de vente, votre achat ou votre location de tout produit numérique, votre participation à toute promotion ou votre obtention de tout rabais peut être assujetti à toute condition précisée dans le site Web au moment où vous effectuez une commande pour l'achat d'un produit numérique, lorsque vous participez à une quelconque promotion ou que vous bénéficiez de tout rabais.

    Modes de paiement : l'achat de produits numériques peut être réglé :

    • en échangeant des points Scène+ pour les produits admissibles;
    • en utilisant une carte cadeau;
    • par carte de crédit ou par PayPal;
    • en combinant les modes ci dessous.

    Nonobstant ce qui précède, il est possible d'acheter des produits numériques à partir de certains appareils connectés à Internet uniquement par carte de crédit. Avant de traiter une commande pour un achat par carte de crédit ou par PayPal, Cineplex doit obtenir au préalable une autorisation de PayPal ou de l'institution financière émettrice de la carte de crédit pour le montant du prix du produit numérique en plus des taxes applicables. Le montant sera imputé à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal seulement lorsque nous vous aurons envoyé un courriel vous indiquant que nous avons traité votre commande. Pour les achats comportant uniquement l'échange de points Scène+, tous les points seront déduits de votre compte Scène+ dès la réception de votre commande. Ils seront immédiatement déduits de votre compte pour tout produit numérique, même s'il s'agit d'une précommande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) à l'adresse Web suivante : http://store.cineplex.com/store/faq.jsp. Pour les achats comportant uniquement l'utilisation d'une carte cadeau, la valeur appliquée à votre achat sera déduite de votre carte cadeau dès la réception de votre commande. Elle sera immédiatement déduite de votre carte cadeau pour tout produit numérique qu'il soit en stock, en précommande ou en souffrance. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) http://store.cineplex.com/store/faq.jsp. Pour les achats comportant l'utilisation d'une combinaison de carte de crédit ou de PayPal, l'échange de points Scène+ ou l'utilisation d'une carte cadeau, votre paiement sera traité de la façon suivante (selon le cas) :

    • Tous les points seront déduits de votre compte Scène+ dès la réception de votre commande. Ils seront immédiatement déduits de votre compte pour tout produit numérique, même s'il s'agit d'une précommande;
    • Dès la réception de votre commande, la valeur appliquée à votre achat sera déduite de votre carte cadeau pour tout produit numérique, même s'il s'agit d'une précommande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ).

    Avant de traiter une commande pour un achat par carte de crédit ou par PayPal, Cineplex doit obtenir au préalable une autorisation de PayPal ou de l'institution financière émettrice de la carte de crédit pour le montant du prix du produit numérique en plus des taxes applicables. Le montant sera imputé à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal seulement lorsque nous vous aurons envoyé un courriel vous indiquant que nous avons traité votre commande.

    Formation du contrat / confirmation de la commande : nous nous réservons le droit de rejeter, d'annuler ou de corriger toute commande ou d'y mettre fin pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Nous vous aviserons de toute erreur dans le prix du produit et vous pourrez décider de ne pas l'acheter ou de l'acheter au prix indiqué. Nous vous enverrons un courriel une fois que nous aurons reçu votre commande dans le seul but de confirmer que nos serveurs l'ont bel et bien reçu. Votre commande constitue une offre d'achat pour le produit numérique et elle est considérée comme acceptée seulement si nous vous envoyons un courriel confirmant que nous avons traité votre commande. Aucun contrat juridiquement valable ou exécutoire ne vous lie à Cineplex jusqu'à ce que vous receviez notre courriel confirmant que votre commande a été traitée. Nous ne déclarons ni ne garantissons de quelque façon que ce soit le délai de traitement de votre commande.

    Remplacement d'un produit défectueux : nous remplacerons tout produit numérique défectueux dans un délai de dix (10) jours civils à partir de la date à laquelle vous avez acheté le produit. S'il nous est impossible de remplacer un produit défectueux, vous pourrez soit choisir un autre produit numérique de valeur égale soit obtenir un remboursement complet du montant que vous avez payé. Veuillez noter que nous remplacerons un produit numérique uniquement s'il s'avère défectueux.

    Limite de quantité : nous nous réservons le droit de limiter la quantité des produits numériques mis en vente ainsi que le nombre de produits que chaque client peut acheter.

    Exactitude des renseignements : afin de traiter votre commande, nous nous fions aux renseignements que vous nous avez fournis. En passant une commande, vous déclarez, garantissez et prenez l'engagement que les renseignements que vous nous avez fournis sont complets, véridiques, exacts et à jour. Vous êtes responsable de tous frais que vous engagez ou que nous engageons en raison de renseignements incomplets, faux, inexacts ou désuets que vous nous avez fournis.

    Téléchargement et lecture en continu de contenus numériques : pour acheter ou louer un produit numérique à des fins de téléchargement ou de lecture en continu, vous devrez ouvrir un compte et accepter les conditions d'utilisation de la Boutique en ligne de téléchargement numérique. Les renseignements relatifs au compte sont utilisés pour vous permettre de télécharger ou de lire en continu vos produits numériques, de gérer votre casier numérique et vos appareils, de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle parental et de recevoir des mises à jour concernant le matériel, les logiciels ou le contenu sous licence. Vous devrez aussi passer en revue et accepter les Modalités d'utilisation et la Convention de droits d'utilisation de l'utilisateur final qui régissent l'utilisation du produit numérique ainsi que toute application qui en facilite la lecture. Vous devrez enregistrer chacun des dispositifs autorisés que vous utiliserez pour télécharger ou lire en continu le contenu numérique à partir de votre compte.

    • Seuls les résidents du Canada, qui accèdent à la Boutique Cineplex à partir du Canada, peuvent télécharger ou lire en continu un produit numérique pour achat ou location à partir de cette boutique;
    • La période de location maximale est de trente (30) jours calculés à partir de la date d'achat pour le produit numérique ou à partir de la date de disponibilité (la « période de location ») pour un produit précommandé;
    • Il est possible de visionner un produit numérique loué jusqu'à quarante-huit (48) heures suivant la lecture initiale, pourvu que cette lecture initiale soit dans l'intervalle compris par la période de location;
    • Le produit numérique acheté a une période de visionnement illimitée;
    • À l'occasion, certains fournisseurs de contenu peuvent se prévaloir d'une période d'interdiction à l'égard de certains titres de produit numérique. Si vous avez acheté un titre de produit numérique qui est sur le point d'entamer une période d'interdiction et que vous ne l'avez pas encore téléchargé vers votre ordinateur, nous pouvons tenter de vous aviser de la période d'interdiction à venir à l'adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie.
    
    

    Conditions visant la vente aux mineurs et aux non-résidents du Canada ::

    • Les non-résidents du Canada ne sont pas autorisés à acheter ou à louer des produits numériques de la Boutique Cineplex;
    • Les mineurs qui n'ont pas la permission d'un parent ou d'un tuteur légal ne sont pas autorisés à :
      • acheter ou louer des produits numériques de la Boutique Cineplex;
      • échanger des cartes cadeaux de la Boutique Cineplex; ou
      • échanger des points Scène+ à la Boutique Cineplex.

    Votre achat ou votre location d'un produit numérique de la Boutique Cineplex constitue la confirmation que vous êtes : (i) un adulte qui a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence canadien; ou (ii) un mineur qui achète ou loue un produit numérique ou qui échange des cartes cadeaux ou des points Scène+ avec la permission de son parent ou de son tuteur légal; et (iii) un résident du Canada qui accède à la Boutique Cineplex à partir du Canada.

    Les adultes ayant atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où ils résident sont encouragés à utiliser les réglages de contrôle parental pour ce qui est de la gestion de leur compte. Les dispositifs de contrôle parental peuvent être utilisés avec des téléviseurs, des lecteurs Blu ray et des systèmes de cinéma à domicile pouvant accommoder le service numérique de la Boutique Cineplex.

15. Violations des modalités d'utilisation

    Si vous ne respectez pas les modalités d'utilisation, vous ne pouvez plus utiliser ce site Web. Cineplex peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier en tout temps et sans préavis votre droit d'utilisation de ce site Web, ou toute autre partie de ce site Web. Advenant une résiliation, vous n'êtes plus autorisé à avoir accès à ce Site Web ou à la partie de ce site Web visée par cette annulation ou résiliation. Dans un tel cas, les restrictions qui vous sont imposées en vertu des modalités d'utilisation liées à ce site Web continuent d'être applicables. Cineplex ne se rendra responsable envers quelque partie que ce soit des dommages subis par suite de pareille résiliation. Cineplex se réserve le droit d'exercer tous les recours judiciaires disponibles en cas de violation des présentes modalités d'utilisation.

16. Autres pays

    Il est possible d'accéder à ce site Web à partir de pays du monde entier autres que le Canada, et ce site pourrait contenir des références à des produits, à des services ou à des programmes de Cineplex qui n'ont pas été publiés dans le pays à partir duquel l'accès se fait. Ces références ne supposent pas que Cineplex entend publier ces produits, services ou programmes dans le pays à partir duquel vous avez eu accès à notre site. Cineplex ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu de ce site Web est approprié ou peut être utilisé à d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir de pays autres que le Canada le font de leur propre initiative et de leur plein gré; il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales.

17. Lois applicables

    Les présentes modalités d'utilisation remplacent et annulent tout autre accord oral ou écrit relatif aux modalités d'utilisation de ce site Web, et rendent nulles et non avenues toutes modalités d'utilisation antérieures relatives à ce site Web ou toute autre entente concernant son utilisation.

    Ce site Web (à l'exclusion des sites interconnectés) est contrôlé par Cineplex à partir de ses bureaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada. Cineplex ne formule aucune représentation ou garantie selon lesquelles le site Web ou le contenu est approprié à d'autres territoires, qu'il se conforme à leurs lois ou qu'il y est disponible. Ceux qui utilisent le site Web à partir de territoires autres que le Canada le font à leurs propres risques et ils assument la responsabilité de sa conformité aux lois locales. En accédant à ce site Web, vous convenez avec Cineplex que toute question relative à l'accès ou à l'utilisation de ce site Web est interprétée et régie en vertu, selon le cas, des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, sans tenir compte des règles en matière de conflits de lois. Vous et Cineplex convenez également, par la présente, de vous soumettre à la compétence exclusive, selon le cas, des tribunaux de Toronto de la province de l'Ontario au Canada dans le cadre de toute action liée aux présentes modalités d'utilisation ou consécutive à votre navigation sur le site Web. Si une disposition quelconque des modalités d'utilisation était illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait alors considérée comme dissociable des modalités d'utilisation et cela ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante des présentes modalités d'utilisation.

18. Résolution de conflits

    Vous acceptez qu'il y ait officiellement lieu de donner suite à tout motif d'action découlant des présentes modalités d'utilisation ou de votre navigation sur le site Web, ou qui y serait associé, dans un délai d'un (1) an à compter du moment où surgit le motif d'action; sinon, tout tel motif d'action deviendrait prescrit, et ce, de façon permanente.

    EN NAVIGUANT SUR CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES MODALITÉS D'ADHÉSION, ET QUE VOUS AVEZ COMPRIS LA NATURE ET LES CONSÉQUENCES DE CES DERNIÈRES, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU DE RESPECTER TOUTES LES MODALITÉS, CONDITIONS ET DISPOSITIONS CONTENUES AUX PRÉSENTES. SI, À UN MOMENT QUELCONQUE, VOUS N'ÊTES PLUS D'ACCORD AVEC CES MODALITÉS D'UTILISATION, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE NAVIGUER SUR NOTRE SITE WEB ET, S'IL Y A LIEU, FERMEZ VOTRE COMPTE.